1. L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse, est désigné comme agence nationale chargée de la réalisation du programme Jeunesse en action (2007-2013) au sens des textes communautaires susvisés.
Décret n°2008-24 du 7 janvier 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2008.
TexteDécret n°2008-24 du 7 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017898883
Texte parentLEGITEXT000017898881
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