Arrêté du 2 janvier 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017938074
Texte parentLEGITEXT000017938068
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 janvier 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 août 2001 : art. Annexe

Aller plus loin

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