Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-2 du 2 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017939605
Texte parentLEGITEXT000017939601
Référencearticle 1 du décret n°2008-2 du 2 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les mots : « postérieure au 31 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « postérieure au 31 décembre 2008 » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « antérieure au 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « antérieure au 1er janvier 2009 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2007-483 du 30 mars 2007 : art. 2, art. 3
Aller plus loin
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