Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au c du 2° de l'article 13 du décret du 22 décembre 1992 susvisé, au 1° de l'article 4 du décret du 24 décembre 1992 susvisé, au a du 1° de l'article 4 du décret du 5 février 1994 susvisé, au 1° de l'article 13 du décret du 27 avril 1995 susvisé et au b du 1° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, les mots : « le directeur de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général ».
2. II. ― Au c du 1° de l'article 3 du 14 novembre 1990 susvisé et au 6° de l'article 8 du décret du 26 avril 1995 susvisé, les mots : « le directeur de l'administration générale au » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général du ».
3. III. ― Au b du 1° de l'article 4 du décret du 3 janvier 1994 susvisé, les mots : « le directeur de l'administration générale au » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général du ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 : art. 4
- Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 Art. 13 Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 Art. 4 Décret n°94-111 du 5 février 1994 Art. 4 Décret n°95-463 du 27 avril 1995 Art. 13 Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 Art. 15
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 Art. 3 Décret n°95-462 du 26 avril 1995 Art. 8