1. Le classement du parc naturel régional du Perche, qui a été prononcé par le décret du 16 janvier 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 17 janvier 2010.
Décret n°2008-26 du 8 janvier 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 janvier 2008.
TexteDécret n°2008-26 du 8 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017940312
Texte parentLEGITEXT000017940309
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