Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-14 du 3 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017940972
Texte parentLEGITEXT000017940969
Référencearticle 1 du décret n°2008-14 du 3 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre III du décret du 13 mai 1971 susviséest remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Dispositions relatives à l'accueil des étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°71-376 du 13 mai 1971 Divisions : TITRE III : Dispositions relatives à l'accueil des étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.
Aller plus loin
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