Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-14 du 3 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017940974
Texte parentLEGITEXT000017940969
Référencearticle 2 du décret n°2008-14 du 3 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La troisième phrase du quatrième alinéa de l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Sont également dispensés de cet examen les titulaires de l'un des diplômes de connaissance de langue française dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°71-376 du 13 mai 1971 : art. 16
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