Décret n°2008-23 du 7 janvier 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2008.

TexteDécret n°2008-23 du 7 janvier 2008

RattachementChapitre Ier Composition et fonctionnement du fonds intercommunal de péréquation

IdentifiantLEGIARTI000017960594

Texte parentLEGITEXT000017960581

Référencearticle 5 du décret n°2008-23 du 7 janvier 2008 (version du 10 janvier 2008)Légifrance →

1. Le comité de gestion se réunit au moins deux fois par an.

2. Le président convoque les réunions du comité et en fixe l'ordre du jour. Il peut inviter toute personne dont il estime l'avis utile.

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