Arrêté du 18 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2008.

TexteArrêté du 18 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017960651

Texte parentLEGITEXT000017960639

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 (version du 10 janvier 2008)Légifrance →

1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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