Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-40 du 11 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017962030
Texte parentLEGITEXT000017962023
Référencearticle 1 du décret n°2008-40 du 11 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 9 novembre 1978 susvisé, le mot : « L'espérance » est remplacé par les mots : « En moyenne pour l'ensemble des jeux, l'espérance ».
2. A ce même article, le pourcentage : « 70 % » est remplacé par le pourcentage : « 75 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978 : art. 3
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