Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-41 du 11 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017962038
Texte parentLEGITEXT000017962032
Référencearticle 1 du décret n°2008-41 du 11 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du décret du 1er avril 1985 susvisé, après les mots : « En moyenne », les mots : «, pour l'ensemble des jeux et» sont ajoutés.
2. A ce même article, le pourcentage : « 70 % » est remplacé par le pourcentage : « 75 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-390 du 1 avril 1985 : art. 5
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