Arrêté du 13 décembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2008.

TexteArrêté du 13 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017981895

Texte parentLEGITEXT000017981885

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 2007 (version du 16 janvier 2008)Légifrance →

1. Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.