Décret n°2008-31 du 10 janvier 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2008.

TexteDécret n°2008-31 du 10 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017982003
Texte parentLEGITEXT000017982000
Référencearticle 1 du décret n°2008-31 du 10 janvier 2008 (version du 11 janvier 2008)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

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