Arrêté du 27 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2008.

TexteArrêté du 27 décembre 2007
Rattachement
Chapitre Ier Organisation de l'examen professionnel
  1. TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN UNIQUE ET PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL D'INTÉGRATION ET AU JURY
  2. Chapitre Ier Organisation de l'examen professionnel
IdentifiantLEGIARTI000017982084
Texte parentLEGITEXT000017982068
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2007 (version du 16 janvier 2008)Légifrance →

1. L'examen professionnel unique et exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels prévu à l'article 22 du décret du 23 décembre 2006 susvisé est ouvert, par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, et publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française.

2. L'arrêté d'ouverture est publié deux mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures et jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017982084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.