Arrêté du 27 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2008.

TexteArrêté du 27 décembre 2007
Rattachement
Chapitre Ier Organisation de l'examen professionnel
  1. TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN UNIQUE ET PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL D'INTÉGRATION ET AU JURY
  2. Chapitre Ier Organisation de l'examen professionnel
IdentifiantLEGIARTI000017982086
Texte parentLEGITEXT000017982068
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2007 (version du 16 janvier 2008)Légifrance →

1. Les épreuves de l'examen professionnel sont organisées sous la responsabilité du ministre chargé de la sécurité civile.

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