Arrêté du 27 décembre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2008.

TexteArrêté du 27 décembre 2007
Rattachement
Chapitre II Jury de l'examen professionnel
  1. TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN UNIQUE ET PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL D'INTÉGRATION ET AU JURY
  2. Chapitre II Jury de l'examen professionnel
IdentifiantLEGIARTI000017982090
Texte parentLEGITEXT000017982068
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 décembre 2007 (version du 16 janvier 2008)Légifrance →

1. Le jury pourra s'adjoindre en tant que de besoin des experts (examinateurs) avec voix consultative, notamment un infirmier d'encadrement des sapeurs-pompiers professionnels et un médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017982090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.