Arrêté du 27 décembre 2007 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2008.

TexteArrêté du 27 décembre 2007
Rattachement
Chapitre II Jury de l'examen professionnel
  1. TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN UNIQUE ET PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL D'INTÉGRATION ET AU JURY
  2. Chapitre II Jury de l'examen professionnel
IdentifiantLEGIARTI000017982091
Texte parentLEGITEXT000017982068
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 décembre 2007 (version du 16 janvier 2008)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque candidat une note de zéro à vingt. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

2. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une quelconque des épreuves entraîne l'élimination du candidat. Dans la limite des postes ouverts, nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient au moins 10 sur 20 de moyenne à l'ensemble des épreuves, sans note éliminatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017982091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.