Arrêté du 27 décembre 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2008.

TexteArrêté du 27 décembre 2007

RattachementTITRE II NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES

IdentifiantLEGIARTI000017982082

Texte parentLEGITEXT000017982068

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 décembre 2007 (version du 16 janvier 2008)Légifrance →

1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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