Arrêté du 4 janvier 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2024.

TexteArrêté du 4 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000050031488
Texte parentLEGITEXT000017982121
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 2008 (version du 20 juillet 2024)Légifrance →

1. L'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire prévu par l'article 16-1° du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050031488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.