Arrêté du 4 janvier 2008 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2008 au 20 juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017982132
Texte parentLEGITEXT000017982121
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 janvier 2008 (version du 16 janvier 2008)Légifrance →

1. A l'issue des deux épreuves le jury se réunit et opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées et transmises par chaque groupe d'examinateurs. Le jury procède ensuite à la délibération finale et établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.

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