1. Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de la recherche un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'agence.
Arrêté du 28 décembre 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 janvier 2008.
TexteArrêté du 28 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017982155
Texte parentLEGITEXT000017982150
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