Arrêté du 28 décembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2008.

TexteArrêté du 28 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017982162

Texte parentLEGITEXT000017982150

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 décembre 2007 (version du 16 janvier 2008)Légifrance →

1. La directrice générale de l'Agence nationale de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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