Arrêté du 27 décembre 2007 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2008.

TexteArrêté du 27 décembre 2007
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000017982172
Texte parentLEGITEXT000017982164
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 décembre 2007 (version du 16 janvier 2008)Légifrance →

1. Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).

2. Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
927 996-6
NOXAFIL 40 mg / ml, suspension buvable en flacon de 105 ml.
SCHERING-PLOUGH

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017982172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.