Arrêté du 27 décembre 2007 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 27 décembre 2007
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000050933830
Texte parentLEGITEXT000017982766
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 27 décembre 2007 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ATTELAGES CANINS ”

2. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF, de la vérification des EPMSP et/ ou obtient les UC correspondantes du DEJEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ attelages canins ”, suivantes :


EPEF

visées

à l'article 3

EPMSP

visées

à l'article 5

UC1

UC2

UC3

UC4

compétiteur membre des équipes de France ou d'une équipe nationale

test de conduite

d'attelage

uniquement

titulaire du monitorat fédéral premier degré délivré par la Fédération française des sports de traîneau, de ski-pulka et de cross canins

test de conduite

d'attelage

uniquement

monitorat fédéral deuxième degré délivré par la Fédération française des sports de traîneau, de ski-pulka et de cross canins

TEP (*)

uniquement

brevet fédéral d'initiateur-accompagnateur délivré par la Fédération française de pulka et traîneau à chiens

test de conduite

d'attelage

uniquement

brevet fédéral d'éducateur sportif des sports de traîneau et de ski-pulka scandinave premier degré délivré par la Fédération française de pulka et traîneau à chiens justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en attelages canins de trois années au cours des cinq dernières années

TEP (*)

uniquement

X

X

3. (*) TEP : test d'exigences préalables.

Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433683A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050933830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.