Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-64 du 17 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017983017
Texte parentLEGITEXT000017983009
Référencearticle 1 du décret n°2008-64 du 17 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa du d du 2° de l'article 39 de l'annexe III au code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le montant des salaires et éléments de rémunération afférent aux heures supplémentaires et complémentaires exonéré en application de l'article 81 quater du code général des impôts ;».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. : art. 39
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.