Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-64 du 17 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017983019
Texte parentLEGITEXT000017983009
Référencearticle 2 du décret n°2008-64 du 17 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 39-0 A de l'annexe III au même code, les mots : « huitième et neuvième » sont remplacés par les mots : « neuvième et dixième».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. Divisions : Art. 39-0 A
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