Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017983755
Texte parentLEGITEXT000017983748
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 1977 susvisé, il est inséré après les mots : « relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique » les mots : « et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Modification Arrêté du 27 décembre 1977
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