Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 14 du décret du 27 décembre 1977 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 21 du décret du 15 mai 2007 susvisé ».
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « ministère chargé de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « ministère chargé du budget ».
4. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère chargé des armées » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines du ministère de la défense ».
5. 4° Aux septième, huitième et onzième alinéas, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
6. 5° Au treizième alinéa, les mots : « sous-directeur des actions sociales des armées » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de l'action sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 1977 : art. 2