Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017983759
Texte parentLEGITEXT000017983748
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Soit, lorsqu'elle estime que l'infirmité ou le décès, sans être imputable au service aérien, est cependant survenu en relation avec celui-ci, des allocations à taux réduit prévues à l'article 10 du décret précité et dont le montant ne peut dépasser 37,5 p. 100 de celui des allocations mentionnées à l'article 8 précité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 1977 : art. 3
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