Arrêté du 3 janvier 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2008.

TexteArrêté du 3 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017983875
Texte parentLEGITEXT000017983870
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2008 (version du 13 janvier 2008)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S.

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