Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 janvier 2008 (version du 13 janvier 2008)Légifrance →
1. Le codage de la composante sonore des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire est effectué :
2. ― conformément à la norme ISO/IEC 14496-3 ;
3. ― et, le cas échéant, conformément à la norme ISO/IEC 23003-1.
4. Toutefois, dans les bandes IV et V, le codage de la composante sonore des services de radio peut être effectué conformément à la norme ISO/IEC 13818-3.
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