Décret n°2008-46 du 15 janvier 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2008.

TexteDécret n°2008-46 du 15 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017984149
Texte parentLEGITEXT000017984144
Référencearticle 1 du décret n°2008-46 du 15 janvier 2008 (version du 16 janvier 2008)Légifrance →

1. Les mandats des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins élus ou nommés à la suite des élections intervenues le 16 janvier 2003 sont prorogés d'une année supplémentaire.

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