Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2017 au 18 février 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000036248353
Texte parentLEGITEXT000017984181
Référencearticle 4 bis de l'arrêté du 31 décembre 2007 (version du 23 décembre 2017)Légifrance →
1. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l' article A. 212-52 du code du sport .
2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en tennis ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le tennis en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.
3. Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tennis ” figurent en annexe II au présent arrêté.
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 5 de l’arrêté du 19 décembre 2017 (Nor : SPOF1735740A), les présentes dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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