Arrêté du 31 décembre 2007 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 18 février 2023.

TexteArrêté du 31 décembre 2007
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047185287
Texte parentLEGITEXT000017984181
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 31 décembre 2007 (version du 18 février 2023)Légifrance →

1. LE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ TENNIS ”

2. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tennis ”, suivantes :

EPEF
visées à
l'article 3
EPMSP
visées à
l'article 4
UC1UC2UC3UC 4
CQP " assistant moniteur de tennis "xx
CQP " éducateur de tennis "xxx
BEES du premier degré option " tennis "xxxx

3. EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

4. EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

5. UC : unité capitalisable.

6. CQP : certificat de qualification professionnelle.

7. BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 26 janvier 2023 (NOR : SPOV2302984A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication.

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