Arrêté du 31 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 février 2023.

TexteArrêté du 31 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000047187915
Texte parentLEGITEXT000017984208
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 2007 (version du 18 février 2023)Légifrance →

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

2. -construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

3. -gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;

4. -diriger un système d'entraînement en tennis ;

5. -encadrer le tennis en sécurité.

Nota : Se reporter aux modalités d'application prévues à l'article 11 de l'arrêté du 26 janvier 2023 (NOR : SPOV2302985A).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047187915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.