Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2017 au 18 février 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000036248637
Texte parentLEGITEXT000017984208
Référencearticle 4 bis de l'arrêté du 31 décembre 2007 (version du 23 décembre 2017)Légifrance →
1. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de diriger un système d'entraînement en tennis” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer le tennis en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.
3. Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “tennis” figurent en annexe II au présent arrêté.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 19 décembre 2017, les présentes dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter du 22 décembre 2017
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