Arrêté du 31 décembre 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2008.

TexteArrêté du 31 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017984222
Texte parentLEGITEXT000017984208
Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 décembre 2007 (version du 17 janvier 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017984222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.