Arrêté du 4 janvier 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2008.

TexteArrêté du 4 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000017984624

Texte parentLEGITEXT000017984618

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 2008 (version du 17 janvier 2008)Légifrance →

1. Il est créé une mention « tir sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

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