Arrêté du 4 janvier 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 août 2023.

TexteArrêté du 4 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000047961176
Texte parentLEGITEXT000017984618
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 2008 (version du 12 août 2023)Légifrance →

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

2. - concevoir un projet d'action ;

3. - coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

4. - conduire une démarche de perfectionnement sportif en tir sportif ;

5. - encadrer le tir sportif en sécurité.

Nota : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 17 juillet 2023, (NOR : SPOV2320757A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de la date de publication dudit arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047961176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.