Arrêté du 4 janvier 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 août 2023.

TexteArrêté du 4 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000047961181
Texte parentLEGITEXT000017984618
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 janvier 2008 (version du 12 août 2023)Légifrance →

1. Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

2. - justifier d'une expérience d'encadrement en tir sportif ;

3. - justifier d'une participation à quatre compétitions en tir sportif ;

4. - justifier d'une attestation d'assiduité à la pratique du tir délivrée par le président du club conformément au code de la sécurité intérieure en vigueur en lien avec la réglementation des armes ;

5. - démontrer les gestes techniques en pistolet ou carabine ou en tir au plateau de niveau cible bleue correspondant à la progression pédagogique "cibles couleurs".

6. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

7. a) La production d'une attestation d'encadrement sportif en tir sportif pendant au moins une saison sportive ou deux cents heures dans les cinq dernières années. L'attestation est délivrée par le ou les responsable(s) de structure ;

8. b) La production d'une attestation de participation à quatre compétitions en tir sportif couvrant au moins deux saisons sportives au cours des cinq dernières années. L'attestation est délivrée par le directeur technique national du tir ou son représentant ;

9. c) La production d'une attestation d'assiduité à la pratique du tir délivrée par le président du club conformément au code de la sécurité intérieure en vigueur en lien avec la réglementation des armes ;

10. d) La production d'une attestation de réussite à la démonstration des gestes techniques correspondant au niveau "cible bleue", dans les disciplines pistolet, carabine, ou tir au plateau, délivrée par le directeur technique national du tir ou son représentant.

Nota : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 17 juillet 2023, (NOR : SPOV2320757A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de la date de publication dudit arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047961181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.