Arrêté du 4 janvier 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 août 2023.

TexteArrêté du 4 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000047961193
Texte parentLEGITEXT000017984618
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 janvier 2008 (version du 12 août 2023)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du tir sportif ;

3. - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

4. - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

5. - être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'apprentissage en sécurité.

6. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séquence pédagogique d'initiation en tir sportif, d'une durée comprise allant de trente à quarante minutes maximum auprès d'un public débutant de trois pratiquants maximum.

7. La séance est suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.

Nota : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 17 juillet 2023, (NOR : SPOV2320757A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de la date de publication dudit arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047961193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.