Arrêté du 4 janvier 2008 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2008 au 12 août 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000017984635

Texte parentLEGITEXT000017984618

Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 janvier 2008 (version du 17 janvier 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 août 1994 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

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