Arrêté du 4 janvier 2008 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 12 août 2023.

TexteArrêté du 4 janvier 2008
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047960706
Texte parentLEGITEXT000017984618
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 4 janvier 2008 (version du 12 août 2023)Légifrance →

1. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ TIR SPORTIF ”

2. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalable à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables la mise en situation professionnelle et/ ou obtient de droit les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tir sportif ”, suivantes :


EPEF (*)

visées à l'article 3

EPMSP (*)

visées à l'article 5

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4

Sportif de haut niveau en tir sportif inscrit ou ayant été inscrit sur l'une des listes ministérielles mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport liste espoirs ou collectifs nationaux

X

A l'exception de l'attestation mentionnée au point a

BFE (*) 2e degré délivré depuis moins de 4 ans par la Fédération française de tir et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en tir sportif de trois années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

CQP (*) moniteur de tir sportif et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en tir sportif de trois années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

X

BEES (*) 1er degré option tir sportif et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en tir sportif de trois années au cours des cinq dernières années.

X

X

X

3. EPEF (*) : exigences préalables à l'entrée en formation.

4. EPMSP (*) : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

5. BFE (*) : brevet fédéral entraîneur.

6. BEES (*) : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

7. CQP (*) : certificat de qualification professionnelle.

Nota : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 17 juillet 2023, (NOR : SPOV2320757A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de la date de publication dudit arrêté.

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