Arrêté du 4 janvier 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 février 2025.

TexteArrêté du 4 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000051115517
Texte parentLEGITEXT000017984676
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 2008 (version du 3 février 2025)Légifrance →

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

2. - construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

3. - gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;

4. - diriger un système d'entraînement en tir sportif ;

5. - encadrer le tir sportif en sécurité.

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 21 janvier 2025 (NOR : SPOV2433788A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051115517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.