Arrêté du 4 janvier 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 février 2025.

TexteArrêté du 4 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000051115537
Texte parentLEGITEXT000017984676
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 janvier 2008 (version du 3 février 2025)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du tir sportif ;

3. -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;

4. -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

5. -être capable de mettre en œuvre une situation formative et des évaluations normatives et formatives en tir sportif, en sécurité.

6. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place d'une séance pédagogique de perfectionnement en tir sportif d'une durée de trente minutes minimum à quarante minutes maximum, suivie d'un entretien de quinze minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 21 janvier 2025 (NOR : SPOV2433788A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051115537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.