Arrêté du 4 janvier 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 avril 2024.

TexteArrêté du 4 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000049404292
Texte parentLEGITEXT000017984730
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 janvier 2008 (version du 12 avril 2024)Légifrance →

1. Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

2. - justifier d'une expérience d'encadrement sportif en responsabilité en handball correspondant au niveau régional français pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années ;

3. - justifier d'une expérience de pratique en handball correspondant au niveau régional français pendant au moins trois saisons sportives au cours des cinq dernières années.

4. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

5. - la production d'une attestation d'encadrement en responsabilité en handball correspondant au niveau régional français, pendant trois saisons sportives minimum dans les cinq dernières années délivrée par le responsable de la structure ou des structures concernées ;

6. - la production d'une attestation de pratiquant en handball correspondant au niveau régional français couvrant trois saisons sportives au cours des cinq dernières années délivrée par le directeur technique national du handball ou son représentant.

Nota : Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 28 mars 2024 (NOR : SPOV2409675A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication,

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049404292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.