Arrêté du 4 janvier 2008 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2008 au 12 avril 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000017984749

Texte parentLEGITEXT000017984730

Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 janvier 2008 (version du 17 janvier 2008)Légifrance →

1. Les arrêtés du 22 mai 1986 et du 5 octobre 1987 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.

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