Arrêté du 4 janvier 2008 · Article

Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 12 avril 2024.

TexteArrêté du 4 janvier 2008
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000049404340
Texte parentLEGITEXT000017984730
Référencearticle ANNEXE III de l'arrêté du 4 janvier 2008 (version du 12 avril 2024)Légifrance →

1. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ HANDBALL ”

2. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ handball ”, suivantes :


EPEF

visées

à l'article 3

EPMSP

visées

à l'article 5

UC1

UC2

UC3

UC 4

SHN en handball inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle du sport mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport

attestation

de pratiquant

Joueur en handball justifiant d'une attestation délivrée par le DTN du handball de 4 saisons en « LNH », « LFH » ou « Pro D2 »

attestation

de pratiquant

BPJEPS spécialité « activités sports collectifs » mention « handball » justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années

X

X

X

BEES du premier degré option « handball »

X

X

X

TFP « entraîneur de handball »-RNCP 31898 délivré par la FFH justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années

X

X

X

X

X

TFP « entraîneur de handball »-RNCP 31898 délivré par la FFH assorti du certificat fédéral « formateur » délivré par la FFH justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années

X

X

X

X

TFP « éducateur de handball » mention « Animateur de pratiques socio-éducatives et sociétales »-RNCP 31885 délivré par la FFH justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années

X

TFP « éducateur de handball » mention « entraîneur territorial »-RNCP 31885 délivré par la FFH justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années

X

X

X

Certificat fédéral « former en sécurité des jeunes » ; « performer en sécurité avec des adultes » ; « entrainer des jeunes en compétition » ; « entrainer des adultes en compétition » délivré par la FFH justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années

X

X

3. EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

4. EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

5. UC : unité capitalisable.

6. SHN : sportif de haut niveau.

7. BPJEPS : brevet professionnelle de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport.

8. BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

9. TFP : titre à finalité professionnelle.

10. FFH : fédération Française de handball.

11. DTN : directeur technique national.

12. LNH : ligue nationale de handball.

13. LFH : ligue féminine de handball.

14. Pro D2 : professionnel division 2.

Nota : Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 28 mars 2024 (NOR : SPOV2409675A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication,

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