Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2020 au 12 avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000041477298
Texte parentLEGITEXT000017984801
Référencearticle 6 bis de l'arrêté du 4 janvier 2008 (version du 6 janvier 2020)Légifrance →
1. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en handball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le handball en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.
3. Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ handball ” figurent en annexe II au présent arrêté.
Nota : Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 24 décembre 2019 ( NOR : SPOV1937779A), les dispositions qui résultent de cet arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de sa publication.
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