1. Le président du bureau assure la présidence du comité.
2. Il préside le conseil d'administration et l'assemblée générale.
Décret n°2008-68 du 21 janvier 2008 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 24 janvier 2008.
TexteDécret n°2008-68 du 21 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017984904
Texte parentLEGITEXT000017984895
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